Décision 2014/821/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/821/PESC
RattachementDécision 2014/821/PESC
Versionacte d'origine du 04/11/2014 (CELEX 32014D0821)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/821/PESCEUR-Lex →

(3) Un accord sur le statut de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (ci-après dénommé «accord») a été négocié entre l'Union et l'Ukraine.

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