Décision (CELEX 32014D0832) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0832)
RattachementDécision (CELEX 32014D0832)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0832)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0832)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé est de voter en faveur du projet de nouveau règlement de la CEE-ONU sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2014/78.

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