(2) Les prescriptions uniformisées du projet de nouveau règlement de la CEE-ONU sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible visent à éliminer les obstacles techniques au commerce des véhicules à moteur et de leurs composants entre les parties contractantes de l'accord de 1958 révisé, d'une part, et à s'assurer que lesdits véhicules et composants offrent un haut niveau de sécurité et de protection, d'autre part.
Décision (CELEX 32014D0832) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0832)
RattachementDécision (CELEX 32014D0832)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0832)
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