À l'article 3, premier alinéa, de la décision 90/179/Euratom, CEE, les termes «les taxes qui n'ont pas été perçues en raison des atténuations dégressives de la taxe accordées au titre de l'article 24, paragraphe 2, de la sixième directive et à» sont supprimés.
Décision (CELEX 32014D0849) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0849)
RattachementDécision (CELEX 32014D0849)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0849)
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