Décision (CELEX 32014D0849) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0849)
RattachementDécision (CELEX 32014D0849)
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014D0849)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0849)EUR-Lex →

(2) Dans sa lettre du 29 avril 2014, l'Allemagne a demandé la suppression de l'autorisation se rapportant à l'atténuation dégressive de la taxe, car elle n'accorde plus ladite atténuation aux petites entreprises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).