Décision (CELEX 32014D0851) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0851)
RattachementDécision (CELEX 32014D0851)
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014D0851)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0851)EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 96/565/Euratom, CE de la Commission,

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