Décision (CELEX 32014D0854) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0854)
RattachementDécision (CELEX 32014D0854)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0854)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0854)EUR-Lex →

(1) Par la décision 97/836/CE du Conseil, l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord de 1958 révisé»).

Aller plus loin

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