(2) Les prescriptions uniformisées du projet de nouveau règlement de la CEE-ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules pour ce qui est de leurs performances aux essais de choc latéral contre un poteau, ainsi que le projet d'amendement y relatif, visent à éliminer les obstacles techniques au commerce des véhicules à moteur et de leurs composants entre les parties contractantes de l'accord de 1958 révisé, d'une part, et à s'assurer que lesdits véhicules et composants offrent un haut niveau de sécurité et de protection, d'autre part.
Décision (CELEX 32014D0854) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0854)
RattachementDécision (CELEX 32014D0854)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.