Décision (CELEX 32014D0854) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0854)
RattachementDécision (CELEX 32014D0854)
Versionacte d'origine du 07/11/2014 (CELEX 32014D0854)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0854)EUR-Lex →

(3) Il convient d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 en ce qui concerne l'adoption de ce projet de règlement de la CEE-ONU et en ce qui concerne le projet de modification dudit règlement,

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