Décision (CELEX 32014D0871) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0871)
RattachementDécision (CELEX 32014D0871)
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0871)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0871)EUR-Lex →

(2) L'annexe I de la convention contient des catégories et des substances dangereuses nommément désignées aux fins de la définition des activités dangereuses.

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