Décision 2014/872/PESC · Article

Article texte

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0872-20141205 du 05/12/2014, la plus récente en français).

TexteDécision 2014/872/PESC
RattachementDécision 2014/872/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0872-20141205)
RéférenceTexte de la décision 2014/872/PESCEUR-Lex →

L34920141205FRFRDEC32014D0872201412041551

Décision 2014/872/PESC du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et la décision 2014/659/PESC modifiant la décision 2014/512/PESC

1

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0872-20141205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).