Décision (CELEX 32014D0873) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0873)
RattachementDécision (CELEX 32014D0873)
Versionacte d'origine du 03/12/2014 (CELEX 32014D0873)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0873)EUR-Lex →

(4) Depuis le 16 novembre 2011, toutes les utilisations de chloramphénicol et de nitrofuranes dans les produits de la pêche et de l'aquaculture sont interdites au Myanmar par la directive birmane 6/2011.

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