(4) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, l'Irlande a également décidé de fournir des services personnalisés cofinancés par le Fonds aux personnes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation (NEET).
Décision (CELEX 32014D0877) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0877)
RattachementDécision (CELEX 32014D0877)
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014D0877)
Aller plus loin
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