(12) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) no 44/2001, qui sera remplacé à partir du 10 janvier 2015 par les règlements (UE) no 1215/2012, (CE) no 1346/2000 et (CE) no 593/2008, la directive 2008/57/CE et le règlement (CE) no 881/2004, et participent donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0888) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0888)
RattachementDécision (CELEX 32014D0888)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0888)
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