(5) Le protocole ferroviaire a également pour objet certaines des matières régies par le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, qui doit être remplacé à compter du 10 janvier 2015 par le règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, le règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32014D0888) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0888)
RattachementDécision (CELEX 32014D0888)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0888)
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