Décision (CELEX 32014D0888) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0888)
RattachementDécision (CELEX 32014D0888)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0888)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0888)EUR-Lex →

(6) La Communauté a signé le protocole ferroviaire le 10 décembre 2009 à la suite de l'adoption, le 30 novembre 2009, de la décision 2009/940/CE du Conseil.

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