Décision (CELEX 32014D0888) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0888)
RattachementDécision (CELEX 32014D0888)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0888)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0888)EUR-Lex →

(8) Il convient donc que l'Union approuve le protocole ferroviaire.

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