Décision (CELEX 32014D0889) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0889)
RattachementDécision (CELEX 32014D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0889)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0889)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République des Seychelles à l'Organisation mondiale du commerce est d'approuver l'adhésion.

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