Décision (CELEX 32014D0889) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0889)
RattachementDécision (CELEX 32014D0889)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0889)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0889)EUR-Lex →

(1) Le 31 mai 1995, le gouvernement de la République des Seychelles a déposé une demande d'adhésion à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conformément à l'article XII dudit accord.

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