Décision (CELEX 32014D0889) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0889)
RattachementDécision (CELEX 32014D0889)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0889)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0889)EUR-Lex →

(2) Un groupe de travail sur l'adhésion de la République des Seychelles a été créé le 11 juillet 1995 en vue de parvenir à un accord sur des modalités d'adhésion acceptables pour la République des Seychelles et pour tous les membres de l'OMC.

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