Décision (CELEX 32014D0889) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0889)
RattachementDécision (CELEX 32014D0889)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0889)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0889)EUR-Lex →

(4) Ces engagements sont désormais consignés dans le protocole d'adhésion de la République des Seychelles à l'OMC (ci-après dénommé le «protocole d'adhésion»).

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