Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à inviter des États tiers à proposer une contribution et à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), il convient que la contribution de la Serbie soit acceptée.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. La contribution de la Serbie à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.
2. La Serbie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.