Décision (CELEX 32014D0894) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0894)
RattachementDécision (CELEX 32014D0894)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0894)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0894)EUR-Lex →

1. La contribution de la Serbie à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.

2. La Serbie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.

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