(2) À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), il convient que la contribution de la Serbie soit acceptée.
Décision (CELEX 32014D0894) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0894)
RattachementDécision (CELEX 32014D0894)
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014D0894)
Aller plus loin
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