Décision 2014/901/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/901/PESC
RattachementDécision 2014/901/PESC
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0901)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/901/PESCEUR-Lex →

(2) Le 20 octobre 2014, le Conseil a décidé d'imposer une interdiction d'exportation de carburéacteurs et d'additifs correspondants vers la Syrie car ceux-ci sont utilisés par les forces aériennes du régime de Bachar Al-Assad qui mènent des attaques aériennes aveugles contre des civils.

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