Décision (CELEX 32014D0905) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0905)
RattachementDécision (CELEX 32014D0905)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0905)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0905)EUR-Lex →

Le copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione tel que spécifié en annexe peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans de la gomme base pour chewing-gums à une concentration maximale de 2 % du produit fini (chewing-gum).

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