Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 30 juin 2008, la société Reading Scientific Services Ltd a soumis aux autorités compétentes néerlandaises une demande d'autorisation de mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène (oxyde de méthyle et de vinyle) et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans de la gomme base pour chewing-gums.
(2) Le 14 juillet 2011, l'organisme néerlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Il y conclut que le copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione remplit les critères énoncés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(3) Le 18 août 2011, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
(4) Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.
(5) Le 12 juin 2012, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé d'effectuer une évaluation complémentaire du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant qu'ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.
(6) Le 10 octobre 2013, l'EFSA a adopté un avis scientifique sur l'innocuité du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire, dans lequel elle a conclu à son innocuité eu égard aux utilisations et aux doses proposées.
(7) Cet avis contient assez d'éléments permettant d'établir que le copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione utilisé conformément aux usages et doses proposés dans de la gomme base pour chewing-gums satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione tel que spécifié en annexe peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans de la gomme base pour chewing-gums à une concentration maximale de 2 % du produit fini (chewing-gum).
La nouvelle gomme base pour chewing-gums autorisée par la présente décision est dénommée «gomme base (contient du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione)» ou «gomme base» (contient la substance no CAS 9011-16-9) sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
La présente décision est adressée à Reading Scientific Services Ltd, The Lord Zuckerman Research Centre, Whiteknights Campus, Pepper Lane, Reading, RG6 6LA, Royaume-Uni.
ANNEXE — SPÉCIFICATION DU COPOLYMÈRE DU MÉTHOXYÉTHÈNE ET DU FURANE-2,5-DIONE
Définition:
Le copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione est un copolymère anhydre du méthoxyéthène (oxyde de méthyle et de vinyle) et du furane-2,5-dione (anhydride maléique).
Formule développée:
Description: poudre fluide blanche à blanc cassé.
Identification:
| No CAS | 9011-16-9
Pureté:
| Valeur de dosage | Au moins 99,5 % de la matière sèche
| Viscosité spécifique (1 % MEK) | 2-10
| Méthoxyéthène résiduel | Pas plus de 150 ppm
| Furane-2,5-dione résiduel | Pas plus de 250 ppm
| Acétaldéhyde | Pas plus de 500 ppm
| Méthanol | Pas plus de 500 ppm
| Peroxyde de dilauroyle | Pas plus de 15 ppm
| Total des métaux lourds | Pas plus de 10 ppm
Critères microbiologiques:
| Dénombrement sur plaque du total des micro-organismes aérobies | Pas plus de 500 UFC/g
| Moisissures/levures | Pas plus de 500 UFC/g
| Escherichia coli | Résultat de l'épreuve: négatif
| Salmonella spp. | Résultat de l'épreuve: négatif
| Staphylococcus aureus | Résultat de l'épreuve: négatif
| Pseudomonas aeruginosa | Résultat de l'épreuve: négatif