(7) Cet avis contient assez d'éléments permettant d'établir que le copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione utilisé conformément aux usages et doses proposés dans de la gomme base pour chewing-gums satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
Décision (CELEX 32014D0905) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0905)
RattachementDécision (CELEX 32014D0905)
Versionacte d'origine du 11/12/2014 (CELEX 32014D0905)
Aller plus loin
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