Décision (CELEX 32014D0905) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0905)
RattachementDécision (CELEX 32014D0905)
Versionacte d'origine du 11/12/2014 (CELEX 32014D0905)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0905)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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