Décision (CELEX 32014D0905) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0905)
RattachementDécision (CELEX 32014D0905)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0905)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0905)EUR-Lex →

La nouvelle gomme base pour chewing-gums autorisée par la présente décision est dénommée «gomme base (contient du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione)» ou «gomme base» (contient la substance no CAS 9011-16-9) sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

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