La présente décision est adressée à Reading Scientific Services Ltd, The Lord Zuckerman Research Centre, Whiteknights Campus, Pepper Lane, Reading, RG6 6LA, Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32014D0905) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0905)
RattachementDécision (CELEX 32014D0905)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0905)
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