(1) Le 30 juin 2008, la société Reading Scientific Services Ltd a soumis aux autorités compétentes néerlandaises une demande d'autorisation de mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène (oxyde de méthyle et de vinyle) et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans de la gomme base pour chewing-gums.
Décision (CELEX 32014D0905) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0905)
RattachementDécision (CELEX 32014D0905)
Versionacte d'origine du 11/12/2014 (CELEX 32014D0905)
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