(2) Il convient de prolonger l'EUMM Georgia d'une nouvelle période de deux ans sur la base de son mandat actuel.
Décision 2014/915/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/915/PESC
RattachementDécision 2014/915/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.