Décision (CELEX 32014D0930) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0930)
RattachementDécision (CELEX 32014D0930)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0930)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0930)EUR-Lex →

(1) L'article 300 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) énonce les règles relatives à la composition du Comité des régions.

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