Décision (CELEX 32014D0930) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0930)
RattachementDécision (CELEX 32014D0930)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0930)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0930)EUR-Lex →

(6) La présente décision est adoptée dans le cadre de circonstances spéciales liées au Comité des régions et ne constitue pas un précédent pour la composition de toute institution.

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