(1) À la suite de la notification par les Pays-Bas, le 16 novembre 2014, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans un élevage de poules pondeuses situé à Hekendorp, dans la province d'Utrecht, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/808/UE.
Décision (CELEX 32014D0939) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0939)
RattachementDécision (CELEX 32014D0939)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0939)
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