Article 1
La décision d'exécution 2014/833/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/833/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2014) 9741] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/939/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0939)
Adopté le18 décembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32014D0939
Considérants (7)
(1)
(1) À la suite de la notification par les Pays-Bas, le 16 novembre 2014, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans un élevage de poules pondeuses situé à Hekendorp, dans la province d'Utrecht, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/808/UE.
(2)
(2) La décision d'exécution 2014/808/UE prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.
(3)
(3) Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de la découverte d'un foyer de la maladie à Hekendorp aux Pays-Bas ont été examinées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 20 novembre 2014. Les mesures ont été confirmées et l'annexe de ladite décision d'exécution a été modifiée par la décision d'exécution 2014/833/UE de la Commission afin de tenir compte de l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de nouveaux foyers apparus à Ter Aar et à Kamperveen, où des restrictions vétérinaires conformes à la directive 2005/94/CE s'appliquent.
(4)
(4) Le 30 novembre 2014, l'apparition d'un nouveau foyer a été confirmée dans un élevage de volailles à Zoeterwoude, dans la province de Hollande méridionale. Les mesures prévues par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, ont été immédiatement appliquées.
(5)
(5) Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et pour éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies au vu de l'apparition du nouveau foyer aux Pays-Bas, en collaboration avec cet État membre, et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.
(6)
(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/833/UE.
(7)
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le texte suivant est ajouté à la partie A:
| «Code ISO du pays | État membre |
Code
(le cas échéant)
| Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE)
| NL | Pays-Bas | Code postal/Code SNMA |
Commune de Zoeterwoude, province de Hollande méridionale:
Zone comprenant:
| 22.12.2014
| | | |
— Depuis le croisement de la A4 et de la N11, en suivant la A4 en direction du nord jusqu'au croisement entre la A4 et la N446.
— En suivant la N446 (Doespolderweg, Ofwegen, Kerkweg, Kruisweg) en direction du sud-est jusqu'au canal Woudwetering (voie d'eau).
— En suivant le canal Woudwetering en direction du sud jusqu'au Vieux Rhin (voie d'eau).
— En suivant le Vieux Rhin en direction de l'est jusqu'au Gemeneweg/N209.
— En suivant le Gemeneweg/N209 en direction du sud jusqu'au Hoogeveenseweg.
— En suivant le Hoogeveenseweg en direction de l'est jusqu'au Heereweg.
— En suivant le Heereweg en direction de l'est en passant par la Dorpsstraat jusqu'au Slootweg.
— En suivant le Slootweg en direction du nord-est jusqu'au Aziëweg.
— En suivant le Aziëweg en direction du sud jusqu'au Europaweg.
— En suivant le Europaweg en direction du sud-ouest jusqu'à la N206.
— En suivant la N206 en direction du nord-ouest jusqu'à la A4.
— En suivant la A4 en direction du nord-est jusqu'au croisement entre la A4 et la N11.»
|
Le texte suivant est ajouté à la partie B:
| «Code ISO du pays | État membre |
Code
(le cas échéant)
| Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
| NL | Pays-Bas | Code postal/Code SNMA |
Commune de Zoeterwoude, province de Hollande méridionale:
Zone comprenant:
| 31.12.2014
| | | |
— Depuis le croisement entre la A44 et la Lisserdijk, en suivant la Lisserdijk en direction de l'est en passant par la Huigsloterdijk, puis par la Leimuiderdijk jusqu'à la N207 Provincialeweg.
— En suivant la N207 Provincialeweg en direction du sud jusqu'à la N446.
— En suivant la N446 en direction de l'est jusqu'au Aardamseweg.
— En suivant le Aardamseweg en direction de l'est jusqu'au Oostkanaalweg.
— En suivant le Oostkanaalweg en direction du sud jusqu'au Nieuwkoopseweg.
— En suivant le Nieuwkoopseweg en direction de l'est jusqu'au Treinweg.
— En suivant le Treinweg en direction du sud jusqu'au Vieux Rhin (voie d'eau).
— En suivant le Vieux Rhin en direction de l'est jusqu'au Goudse Rijpad.
— En suivant le Goudse Rijpad en direction du sud jusqu'au Rijerskoop.
— En suivant le Rijerskoop en direction de l'ouest jusqu'au Zuidwijk.
— En suivant le Zuidwijk en direction du sud en passant par le Randenburgseweg jusqu'à la N207.
— En suivant la N207 en direction du sud jusqu'au Brugweg.
— En suivant le Brugweg en direction de l'ouest jusqu'à la Kanaaldijk.
— En suivant la Kanaaldijk en direction du sud jusqu'à la Dreef.
— En suivant la Dreef en direction de l'ouest jusqu'à la Beijerincklaan.
— En suivant la Beijerincklaan en direction du sud-ouest jusqu'à la A12.
— En suivant la A12 en direction de l'ouest jusqu'à la Rotte (voie d'eau).
— En suivant la Rotte en direction du sud jusqu'au Lange Vaart.
— En suivant le Lange Vaart en direction de l'ouest en passant par le Groendelseweg jusqu'au Munnikenweg.
— En suivant le Munnikenweg en direction de l'ouest jusqu'au Berkelseweg.
— En suivant le Berkelseweg en direction du nord-ouest jusqu'à la Katwijkerlaan.
— En suivant la Katwijkerlaan en direction du sud-ouest jusqu'au Nieuwkoopseweg.
— En suivant le Nieuwkoopseweg en direction du nord-ouest jusqu'au 's Gravenweg.
— En suivant le 's Gravenweg en direction de l'ouest jusqu'à la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp.
— En suivant la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp en direction du nord jusqu'à la A12.
— En suivant la A12 en direction de l'ouest jusqu'à l'intersection entre la A4 et Prins Clausplein.
— En suivant la A4 en direction du nord jusqu'à la N14.
— En suivant la N14 en direction de l'ouest par la N14/Rijksstraatweg en direction du nord jusqu'à la Rust en Vreugdelaan.
— En suivant la Rust en Vreugdelaan en direction de l'ouest en passant par la Lijsterlaan jusqu'à la Jagerslaan.
— En suivant la Jagerslaan zuide en direction du nord en passant par la Jagerslaan noord jusqu'au Katwijkerweg.
— En suivant le Katwijkerweg en direction du nord-ouest en passant par le Wassenaarseweg jusqu'à la N206/Provincialeweg.
— En suivant la N206/Provincialeweg en direction du nord jusqu'à la Sandtlaan.
— En suivant la Sandtlaan en direction de l'est en passant par le Oegstgeesterweg jusqu'à la Brouwerstraat.
— En suivant la Brouwerstraat en direction du nord en passant par le Noordwijkerweg jusqu'au Voorhoutenweg.
— En suivant le Voorhoutenweg en direction du nord-est jusqu'au Vinkenweg.
— En suivant le Vinkenweg en direction de l'est jusqu'au Elsgeesterweg.
— En suivant le Elsgeesterweg en direction du nord-est en passant par le Eerste Elsgeesterweg jusqu'à la N444/Leidsevaart.
— En suivant la N444/Leidsevaart en direction du sud jusqu'à la A44.
— En suivant la A44 en direction de l'est jusqu'au croisement entre la A44 et la Lisserdijk.»
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