(4) Le 30 novembre 2014, l'apparition d'un nouveau foyer a été confirmée dans un élevage de volailles à Zoeterwoude, dans la province de Hollande méridionale. Les mesures prévues par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, ont été immédiatement appliquées.
Décision (CELEX 32014D0939) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0939)
RattachementDécision (CELEX 32014D0939)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0939)
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