Décision (CELEX 32014D0939) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0939)
RattachementDécision (CELEX 32014D0939)
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014D0939)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0939)EUR-Lex →

(3) Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de la découverte d'un foyer de la maladie à Hekendorp aux Pays-Bas ont été examinées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 20 novembre 2014. Les mesures ont été confirmées et l'annexe de ladite décision d'exécution a été modifiée par la décision d'exécution 2014/833/UE de la Commission afin de tenir compte de l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de nouveaux foyers apparus à Ter Aar et à Kamperveen, où des restrictions vétérinaires conformes à la directive 2005/94/CE s'appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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