Version d'origine : acte du 27/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0941)
RattachementDécision (CELEX 32014D0941)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0941)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0941)EUR-Lex →
L'accord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement (ci-après dénommée «l'accord») est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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