Décision (CELEX 32014D0951) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0951)
RattachementDécision (CELEX 32014D0951)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0951)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0951)EUR-Lex →

(3) Le 7 novembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/775/PESC prolongeant la durée de l'EUFOR RCA jusqu'au 15 mars 2015.

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