Article 1
Le général de brigade Jean-Marc BACQUET est nommé commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) à compter du 15 décembre 2014.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 5 de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA).
(2) Le 19 février 2014, le COPS a adopté la décision EUFOR RCA/1/2014 portant nomination du général de brigade Thierry LION en tant que commandant de la force de l'Union pour l'EUFOR RCA.
(3) Le 7 novembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/775/PESC prolongeant la durée de l'EUFOR RCA jusqu'au 15 mars 2015.
(4) Le 14 novembre 2014, la France a proposé de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET en tant que nouveau commandant de la force de l'Union pour l'EUFOR RCA afin de succéder au général de brigade Thierry LION.
(5) Le 25 novembre 2014, le Comité militaire de l'UE a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET comme commandant de la force de l'Union pour l'opération EUFOR RCA.
(6) Il y a donc lieu d'abroger la décision EUFOR RCA/1/2014.
(7) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
Le général de brigade Jean-Marc BACQUET est nommé commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) à compter du 15 décembre 2014.
La décision EUFOR RCA/1/2014 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 15 décembre 2014.