Droit de l'Union · Texte intégral

Décision EUFOR RCA/6/2014 du Comité Politique et de Sécurité du 16 décembre 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) et abrogeant la décision EUFOR RCA/1/2014 (2014/951/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32014D0951)
Adopté le16 décembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants
CELEX32014D0951
RéférenceDécision (CELEX 32014D0951), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) En vertu de l'article 5 de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA).

(2)

(2) Le 19 février 2014, le COPS a adopté la décision EUFOR RCA/1/2014 portant nomination du général de brigade Thierry LION en tant que commandant de la force de l'Union pour l'EUFOR RCA.

(3)

(3) Le 7 novembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/775/PESC prolongeant la durée de l'EUFOR RCA jusqu'au 15 mars 2015.

(4)

(4) Le 14 novembre 2014, la France a proposé de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET en tant que nouveau commandant de la force de l'Union pour l'EUFOR RCA afin de succéder au général de brigade Thierry LION.

(5)

(5) Le 25 novembre 2014, le Comité militaire de l'UE a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET comme commandant de la force de l'Union pour l'opération EUFOR RCA.

(6)

(6) Il y a donc lieu d'abroger la décision EUFOR RCA/1/2014.

(7)

(7) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

Le général de brigade Jean-Marc BACQUET est nommé commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) à compter du 15 décembre 2014.

Article 2

La décision EUFOR RCA/1/2014 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 décembre 2014.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0951. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).