Décision (CELEX 32014D0951) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0951)
RattachementDécision (CELEX 32014D0951)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0951)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0951)EUR-Lex →

(5) Le 25 novembre 2014, le Comité militaire de l'UE a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET comme commandant de la force de l'Union pour l'opération EUFOR RCA.

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