Décision (CELEX 32014D0951) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0951)
RattachementDécision (CELEX 32014D0951)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0951)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0951)EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu d'abroger la décision EUFOR RCA/1/2014.

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