Version d'origine : acte du 04/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0953)
RattachementDécision (CELEX 32014D0953)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0953)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0953)EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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