Décision (CELEX 32014D0953) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0953)
RattachementDécision (CELEX 32014D0953)
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014D0953)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0953)EUR-Lex →

(4) Afin d'être en mesure de traiter les entités juridiques suisses de la même manière que les entités d'un pays associé aux fins des actions menées au titre du programme-cadre Horizon 2020 qui ont une échéance au dernier trimestre de 2014, en particulier les appels à propositions relevant de l'objectif spécifique «Propager l'excellence et élargir la participation», il y a lieu d'appliquer l'accord à titre provisoire à partir du 15 septembre 2014,

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