Article 1
L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive déléguée 2014/11/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le chrome hexavalent dans les générateurs alcalins utilisés pour fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1er janvier 2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective déléguée 2014/11/UE
Adopté le18 octobre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32014L0011
Considérants (4)
(1)
(1) La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du chrome hexavalent dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
(2)
(2) Le chrome hexavalent est utilisé dans les générateurs alcalins qui servent à fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d’images radiologiques. Il n’est pas possible d’éliminer ou de remplacer le chrome hexavalent pour la fabrication des photocathodes, car les substituts et les technologies de remplacement ne sont pas suffisamment fiables ou ne sont pas disponibles dans une mesure suffisante pour répondre à l’ensemble des besoins.
(3)
(3) Une partie du chrome hexavalent utilisé pour la fabrication des photocathodes se retrouve inévitablement dans le produit qui est mis sur le marché.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les textes des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 30 suivant est ajouté:
«30. Le chrome hexavalent dans les générateurs alcalins utilisés pour fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1er janvier 2020.»