Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/11/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/11/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0011)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/11/UEEUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 30 suivant est ajouté:
«30. Le chrome hexavalent dans les générateurs alcalins utilisés pour fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1er janvier 2020.»
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