Directive déléguée 2014/11/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/11/UE
RattachementDirective déléguée 2014/11/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0011)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée 2014/11/UEEUR-Lex →

(3) Une partie du chrome hexavalent utilisé pour la fabrication des photocathodes se retrouve inévitablement dans le produit qui est mis sur le marché.

Aller plus loin

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