À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point suivant est ajouté:
| «1 g) | À usage d’éclairage général de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20 000 h: 3,5 mg. | Expire le 31 décembre 2017»
Directive déléguée 2014/14/UE · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/14/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/14/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0014)
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